Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions légales
1. Présentation du site
Le site Zoomoinscher.fr a pour objectif de présenter, comparer et mettre en avant des offres et tarifs liés aux zoos, parcs animaliers, parcs de loisirs, sites touristiques et autres activités de loisirs.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
2. Responsabilité
Zoomoinscher.fr s’efforce de proposer des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les tarifs, horaires, conditions d’accès, disponibilités et modalités des offres présentées peuvent être modifiés par les établissements concernés.
Zoomoinscher.fr ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès de l’établissement concerné avant toute réservation ou déplacement.
3. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Zoomoinscher.fr n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation du site concerné.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Zoomoinscher.fr, notamment les textes, articles, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos, noms commerciaux, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
L’utilisation de Zoomoinscher.fr peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Zoomoinscher.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience de navigation.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies conformément aux modalités proposées sur le site.
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux offres, produits et services proposés sur le site Zoomoinscher.fr.
Le site propose notamment des informations, offres promotionnelles et, selon les offres disponibles, des prestations permettant aux utilisateurs de bénéficier de tarifs avantageux pour des parcs de loisirs, zoos, parcs animaliers, sites touristiques et autres activités de loisirs.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée par l’intermédiaire du site.
Article 2 – Accès aux offres
Zoomoinscher.fr présente aux utilisateurs différentes offres de loisirs proposées par des établissements ou partenaires.
Les informations présentées sur le site peuvent notamment comprendre :
- le nom de l’établissement ;
- la description de l’activité ;
- les conditions d’accès ;
- les périodes de validité ;
- les tarifs ;
- les éventuelles réductions ;
- les conditions particulières applicables à l’offre.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées avant toute commande.
L’utilisateur est invité à vérifier attentivement les conditions de l’offre avant de procéder à son achat.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et, lorsque la réglementation l’impose, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable à l’utilisateur est celui affiché sur le site au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste d’affichage.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Zoomoinscher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Article 4 – Commande
Avant de valider sa commande, l’utilisateur doit vérifier l’ensemble des informations relatives à celle-ci.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lorsque le processus de commande le prévoit, l’utilisateur doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton permettant de finaliser son achat.
La commande devient définitive après confirmation et, lorsque cela est applicable, après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par Zoomoinscher.fr.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 6 – Billets, réservations et conditions d’utilisation
Selon l’offre concernée, l’utilisateur peut recevoir un billet, un justificatif, un code ou une confirmation de réservation.
Ce document doit être conservé jusqu’à l’utilisation de la prestation.
L’utilisateur est tenu de respecter les conditions d’utilisation propres à l’établissement concerné, notamment :
- les dates et horaires d’ouverture ;
- la période de validité du billet ;
- les conditions d’âge ;
- les éventuelles conditions d’accès ;
- les règles de sécurité ;
- les conditions particulières indiquées au moment de l’achat.
Certaines offres peuvent être soumises à des conditions particulières concernant leur modification, leur annulation ou leur remboursement. Ces conditions sont précisées avant ou au moment de l’achat lorsqu’elles sont applicables.
Article 7 – Rôle de Zoomoinscher.fr
Sauf indication contraire clairement précisée sur l’offre concernée, Zoomoinscher.fr peut intervenir en qualité d’intermédiaire pour la présentation et/ou la commercialisation des offres proposées sur le site.
Lorsque la prestation est directement fournie par un établissement partenaire, celui-ci demeure responsable de l’exécution de la prestation correspondante.
Zoomoinscher.fr ne saurait être tenu responsable d’une modification, d’une fermeture exceptionnelle ou d’une interruption de service décidée par un établissement partenaire, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Article 8 – Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon chaque offre.
Elles sont indiquées à l’utilisateur avant la validation de sa commande lorsqu’elles sont applicables.
Lorsqu’une offre est non annulable ou non remboursable, cette information doit être clairement portée à la connaissance de l’utilisateur avant la commande.
En cas d’annulation imputable à l’établissement partenaire, les modalités de remboursement ou de remplacement sont déterminées conformément aux conditions applicables à l’offre concernée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines prestations de services relatives aux loisirs lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, l’utilisateur dispose du délai légal prévu par le Code de la consommation pour exercer ce droit.
Les conditions particulières applicables à chaque offre sont précisées lors du processus de commande.
Article 10 – Responsabilité
Zoomoinscher.fr met en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent être communiquées ou mises à jour par les établissements partenaires.
Zoomoinscher.fr ne peut être tenu responsable des informations erronées ou devenues obsolètes lorsqu’elles résultent d’informations transmises par un partenaire, sous réserve des obligations légales applicables.
Zoomoinscher.fr ne saurait également être responsable d’une impossibilité d’accès au site résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’un problème technique, d’une interruption des réseaux de télécommunication ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur Zoomoinscher.fr, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, fonctionnalités et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque celle-ci n’est pas permise par la réglementation en vigueur.
Les marques, logos et contenus appartenant aux établissements partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Les modalités d’utilisation des cookies et les choix proposés aux utilisateurs sont présentés sur le site.
Article 14 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’utilisateur peut utiliser la page « Contact » disponible sur Zoomoinscher.fr.
Toute réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande concerné ainsi que les éléments permettant son traitement.
Zoomoinscher.fr s’efforcera de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
Article 15 – Force majeure
Zoomoinscher.fr ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Article 16 – Modification des CGV
Zoomoinscher.fr peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par l’utilisateur au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes conditions.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et aux droits du consommateur s’appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des juridictions compétentes.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, les commandes ou les offres proposées sur le site, l’utilisateur peut utiliser la page « Contact » de Zoomoinscher.fr.